Conditions générales d'utilisation

Le site devoirs.nounou.nc est édité par LabEvents, entreprise individuelle enregistrée en Nouvelle-Calédonie.

Il a pour objet la mise en relation entre des familles résidant en Nouvelle-Calédonie et des intervenants proposant des cours particuliers (aide aux devoirs, soutien scolaire).

Contact : contact@nounou.nc

Aucun contrat de travail ou de prestation n'est conclu par l'intermédiaire de la plateforme. Les familles et les intervenants conservent une liberté totale dans la fixation des tarifs, des horaires et des conditions de leurs cours.

LabEvents n'intervient pas dans la relation contractuelle qui s'établit, le cas échéant, directement entre la famille et l'intervenant.

3.1 Inscription intervenant

L'inscription en tant qu'intervenant est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans révolus. En créant un profil, l'intervenant s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• déclarer des compétences réelles, correspondant à son niveau effectif ;
• accepter les présentes CGU.

Chaque profil intervenant fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe Nounou Devoirs avant publication, dans un délai indicatif de 24 à 48 heures ouvrées.

3.2 Inscription famille

L'inscription en tant que famille nécessite simplement :

• une adresse email valide ;
• l'acceptation des présentes CGU.

En utilisant la plateforme, chaque utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et tenues à jour ;
• agir de bonne foi dans ses échanges avec les autres utilisateurs ;
• s'abstenir de tout harcèlement, propos diffamatoires ou contenus illicites ;
• respecter la vie privée des autres utilisateurs.

LabEvents intervient en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

À ce titre, LabEvents ne peut être tenu responsable :

• du contenu publié par les utilisateurs sur leurs profils ;
• de la qualité des cours dispensés par les intervenants ;
• des incidents pouvant survenir lors d'un cours ;
• des arrangements financiers conclus directement entre les parties.

LabEvents exerce une modération sur signalement : tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU pourra être retiré dès qu'il aura été porté à sa connaissance.

Les avis ne peuvent être déposés qu'après un échange de messages avec l'intervenant concerné via la messagerie de la plateforme.

Les avis doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle. Tout avis frauduleux, diffamatoire ou mensonger pourra être supprimé sans préavis et entraîner la suspension du compte concerné.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs (collecte, finalités, durée de conservation, droits d'accès, de rectification et de suppression) est détaillé dans la politique de confidentialité.

Le nom Nounou Devoirs, le logo, la charte graphique et le code source de la plateforme sont la propriété exclusive de LabEvents.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

LabEvents se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte, sans préavis, dans les cas suivants :

• violation des présentes CGU ;
• comportement frauduleux ou manifestement préjudiciable ;
• sur demande de l'utilisateur lui-même.

LabEvents se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les changements substantiels font l'objet d'une notification aux utilisateurs (email ou message sur la plateforme).

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des nouvelles CGU vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Première Instance de Nouméa sera seul compétent.

Nounou Devoirs recommande à toutes les familles de :

• rencontrer l'intervenant en personne avant le premier cours ;
• ne jamais payer à l'avance sans rencontre préalable et sans avoir vu l'intervenant en situation ;
• signaler tout comportement suspect ou inapproprié à contact@nounou.nc.

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement problématique :

• via le bouton "Signaler" présent sur les profils et les messages ;
• par email à contact@nounou.nc.

Les signalements sont traités sous 48 heures ouvrées. LabEvents peut, selon la gravité, retirer le contenu signalé, suspendre ou supprimer le compte concerné.